{"id":1292,"date":"2010-12-08T22:51:59","date_gmt":"2010-12-09T03:51:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dramaction.qc.ca\/fr\/"},"modified":"2018-06-26T10:11:32","modified_gmt":"2018-06-26T14:11:32","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dramaction.qc.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>CE SITE EST ASSUJETTI \u00c0 CES TERMES ET CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES. L\u2019UTILISATION DE CE SITE SIGNIFIE QUE VOUS \u00caTES D\u2019ACCORD AVEC SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS D\u2019ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER CE SITE<\/p>\n<p>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. Les termes et conditions d\u00e9finissent l\u2019utilisation de ce site fourni par Productions RVA inc. incluant le contenu, les donn\u00e9es, les images et toute autre donn\u00e9e.<br \/>\n2. 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Vous pouvez en tout temps annuler ces envois en communiquant en utilisant un lien au bas de toutes nos communications.<br \/>\n3. Partage d\u2019informations. Dramaction ne partage aucune des informations fournies par ses visiteurs d\u2019aucune fa\u00e7on que ce soit avec qui que ce soit.<\/p>\n<p><strong>500 exercices de th\u00e9\u00e2tre de Dramaction<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Afin de participer au financement de la mise \u00e0 jour et de l&#8217;entretien du site, Dramaction propose un assemblage des exercices soumis au site par les internautes.\u00a0\u00a0 Afin de recevoir ce fichier, les internautes peuvent donc faire un don \u00e0 Dramaction via paypal.\u00a0 Dramaction ne vend pas les exercices mais le travail de mise en page et de pr\u00e9sentation du fichier.<\/p>\n<h2><strong>Vente de la boutique<\/strong><\/h2>\n<h4>Disponibilit\u00e9 des articles<\/h4>\n<p>Toutes les commandes sont servies \u00e0 partir de notre site Internet (Format num\u00e9rique) et sont disponible en t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e8s l\u2019acquittement du paiement.<\/p>\n<h4>Prix<\/h4>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le site http:\/\/www.dramaction.qc.ca\/ sont en dollars canadiens.<\/p>\n<h4>Paiement<\/h4>\n<p>Les commandes pass\u00e9es sur le site http:\/\/www.dramaction.qc.ca\/ doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en ligne via Paypal (compte ou cartes de cr\u00e9dit majeures) ou par ch\u00e8que au nom de Productions RVA inc<\/p>\n<h4>Produits num\u00e9riques<\/h4>\n<p>Le client peut t\u00e9l\u00e9charger les produits num\u00e9riques achet\u00e9s sur le site http:\/\/www.dramaction.qc.ca\/ d\u00e8s que la transaction a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Les fichiers num\u00e9riques acquis sont des oeuvres d&#8217;auteurs et sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi sur le droit d&#8217;auteur. Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, l&#8217;achat de fichier num\u00e9rique est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage personnel, priv\u00e9 et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autoris\u00e9e pour le t\u00e9l\u00e9chargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l&#8217;objet de poursuites judiciaires. L&#8217;utilisateur final s&#8217;engage \u00e0 respecter les droits des auteurs, interpr\u00e8tes et \u00e9diteurs de livres num\u00e9riques et \u00e0 ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contr\u00f4le de l&#8217;utilisation des livres num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, toute utilisation hors du cadre d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constitue un acte de contrefa\u00e7on, qui expose l&#8217;utilisateur final \u00e0 des poursuites judiciaires. 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