Droits pour écoles du Québec (GRATUIT)

Droits pour écoles du Québec (GRATUIT)

Les écoles primaires et secondaire du Québec bénéficie gratuitement du paiement des droits d’auteur par le ministère de l’éducation (MEES).

Vous n’avez qu’à remplir un formulaire !

Ne manquez jamais cette occasion de prendre soin d’un auteur !!!

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Product Description

Notez que les écoles du Québec bénéficient d’une entente entre la SOQAD (La Société québécoise des auteurs dramatiques) et le MEES (Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur) qui défraie les droits de représentation en milieu scolaire.  Mais pour que l’auteur reçoive ses droits, il faut alors remplir un formulaire sur le http://www.aqad.qc.ca/utilisateur/ecole-primaires-secondaires/declaration-de-representation

Pour écoles primaires et secondaire uniquement.

Non valide pour les écoles de théâtre privées et municipales.

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